Rejeté.
À l’alinéa 18, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ».
La polygamie est interdite en France conformément au Code Civil et son article 147. Tout ressortissant étranger sur le sol français en situation de polygamie se place en dehors de la communauté nationale et doit donc faire l’objet d’une obligation de quitter le territoire. La République française ne peut pas laisser des moyens d’appréciation à des valeurs incompatibles avec notre République.