Amendement n° 2696 de M. Robin Reda sur après l'article premier, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « uniquement lorsque la démarche ou l’attitude constitue la manifestation d’une opinion politique. »

L'exposé des motifs

Le renforcement de la neutralité du service public est un des objectifs de ce projet de loi. Poursuivant cette ambition, l’amendement proposé vise à préciser ce principe dans le cadre des sorties et activités scolaires. L’article L. 141-5-1 du Code de l’éducation, créé par la loi n°2004-228 du 15 mars 2004, dispose que dans les établissements scolaires, la manifestation ostensible d’une appartenan… (extrait)