Supprimer les alinéas 3 et 4.
La modernisation de l'article L. 431-15 du code pénal que propose par cet amendement est pertinente. Cet amendement propose de supprimer ses deux derniers alinéas, car la complicité à la reconstitution d'une association ou d'un groupement dissous est d'ores et déjà punie au titre cet article du code pénal.