À l’alinéa 2, supprimer les mots : « en situation de handicap ou ».
Cet amendement a pour objet de supprimer la mention explicite de la situation de handicap, dès lors qu'elle serait redondante avec celle de la vulnérabilité liée à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique telle que déjà prévue par la fin de la phrase. En outre, la formulation actuelle de l'amendement conduirait à ce que le délit puisse faire l'objet d'une circonstance a… (extrait)