Amendement n° 2725 de Mme Anne Brugnera à l'article 21

Adopté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer au mot : « rescolarisés », le mot : « scolarisés ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de précision rédactionnelle : il s’agit de pouvoir inclure dans le suivi opéré par la cellule de prévention de l’évitement scolaire les enfants scolarisés pour la première fois après une mise en demeure, n’ayant jamais été scolarisés auparavant.