Amendement n° 2735 de M. Marc Le Fur à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de l’année scolaire » les mots : « des années scolaires 2020-2021 et ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2733.