Amendement n° 2739 (Rect) de M. Marc Le Fur à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux années : « et 2023-2024 » les années : « , 2023-2024 et 2024-2025 ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli du sous-amendement n° 2737.