Amendement n° 2748 de M. Xavier Breton à l'article 21

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au début de l’alinéa 2, supprimer les mots : « Par dérogation, ».

L'exposé des motifs

L'instruction en famille ne se traite pas par dérogation. Des familles ayant fait leurs preuves dans un choix éducatif très bénéfique pour leurs enfants n'ont pas à voir leur organisation familiale remise en cause du jour au lendemain.