Rejeté.
À l’alinéa 2, substituer aux mots : « 2022-2023 et 2023-2024 » les mots : « correspondant à la fin du cycle scolaire ».
L’objet du présent sous-amendement est de permettre aux enfants qui ont débuté un cycle ( cycle des apprentissages premiers, cycle des apprentissages fondamentaux, cycle de consolidation, cycle des approfondissements) dans le cadre de l’instruction en famille de le terminer dans cette configuration.