Amendement n° 2755 de M. Julien Aubert à l'article 21

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « et 2023-2024 » les mots : « à 2033-2034 ».

L'exposé des motifs

Sous-amendement de repli au sous-amendement n° 2754. Il vise à étendre la durée de l’autorisation de poursuivre l’instruction en famille accordée de plein droit aux familles sur le fondement de cet amendement gouvernemental jusqu’à l’année scolaire 2033-2034.