Amendement n° 2761 de Mme Anne Brugnera à l'article 25 bis

Adopté.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, supprimer les mots : « de la laïcité et ». II. - En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots : « et valeurs ». II. - En conséquence, procéder aux mêmes suppressions à l’alinéa 5.

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de reproduire strictement pour le Comité national olympique et sportif français et le Comité paralympique et sportif français la charte adoptée en commission pour l’Agence nationale du sport, c’est à dire une charte du respect des principes de la République.