Amendement n° 2763 de Mme Cécile Rilhac sur après l'article 53

Ce que l'amendement propose

Après le mot : « sociale », Insérer les mots : « et de genre ».

L'exposé des motifs

Ce sous-amendement a pour objet de préciser que le rapport que le Gouvernement remettra au Parlement portera sur la mixité sociale dans les établissements d'enseignement privé mais également sur la mixité de genre.