Amendement n° 120 de Mme Perrine Goulet à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 29, supprimer les mots : « , à son insu, ».

L'exposé des motifs

Le présent amendement, au regard des circonstances et du sujet évoqué par le texte, vise à supprimer la question de la connaissance de l'administration d'une substance qui apparait, de fait, superfétatoire.