Amendement n° 142 de M. Dimitri Houbron à l'article premier

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 22, substituer au mot : « dix » le mot : « quinze ».

L'exposé des motifs

L'objet de cet amendement est d'augmenter le quantum de la peine encourue pour agression sexuelle incestueuse sur mineur de quinze ans. Si le quantum de la peine encourue n'est pas augmenté, il sera équivalent à celui de l'agression sexuelle sur mineur de quinze ans "simple". Il est nécessaire que la gradation des peines reflète cet interdit bien particulier qu'est l'inceste.