Amendement n° 294 de M. Marc Le Fur à l'article 2 ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport prévoit une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement. ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Il convient que ce rapport présente une information complète et équilibrée des conséquences physiques et morales consécutives de l’avortement