Amendement n° 341 de M. Marc Le Fur à l'article 1er ter

Non soutenu.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi cet article : « À la seconde phrase de l’article L. 2212-5 du code de la santé publique, le mot : « deux » est remplacé par le mot : « un ». »

L'exposé des motifs

Le recours à l’IVG est une procédure lourde de conséquences psychologiques et physiques pour la femme et/ou le potentiel père de l’enfant. En conséquence, il est proposé de conserver au moins un délai de réflexion légal de 24 heures plutôt que de le supprimer.