Amendement n° 415 de M. Frédéric Reiss à l'article 2 ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par la phrase suivante : « Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître ».

L'exposé des motifs

Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse. Par équilibre, il est nécessaire qu'il présente l'ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître. Tel est le sens de cet amendement.