Amendement n° 497 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « minimales spécifiques » le mot : « approfondies ».

L'exposé des motifs

L’objectif de cet amendement est de préciser qu’un avortement instrumental nécessite des connaissances et des pratiques spécifiques pour que l’avortement puisse être pratiqué sans mettre en danger la santé de la mère.