Amendement n° 504 de Mme Nathalie Bassire à l'article 1er bis

Ce que l'amendement propose

I. - À la fin de l’alinéa 2, supprimer le mot : « chirurgicale » II. - En conséquence, à la fin de l’alinéa 4, supprimer le mot : « instrumentale »

L'exposé des motifs

amendement rédactionnel