Amendement n° 508 de Mme Nathalie Bassire à l'article 2

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence/

Tombé.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « ou infirmière, aucun » les mots : « , infirmière ou »

amendement rédactionnel