Amendement n° 516 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er bis
Rejeté.
Ce que l'amendement propose
À l’alinéa 2, après le mot : « nécessaires » insérer les mots : « et d’assurer un accompagnement psychologique de la femme ».
L'exposé des motifs
Amendement rédactionnel.