Amendement n° 522 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2 bis

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « expression » insérer les mots : « et à l’objection de conscience ».

L'exposé des motifs

Le fait de ne pas vouloir pratiquer d’avortement ne doit pas être banalisé. L’objection de conscience est un droit qu’il ne faut pas oublier. Simone Veil déclarait qu’« il va de soi qu’aucun médecin ou auxiliaire médical ne sera jamais tenu d’y participer ». La clause de conscience était une condition essentielle de la dépénalisation de l’avortement, à tel point que le Conseil constitutionnel reco… (extrait)