Amendement n° 523 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 1er ter

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « et aux structures qui pourraient l’accueillir pendant sa grossesse et avec son bébé quand il est né ».

L'exposé des motifs

Amendement rédactionnel.