Amendement n° 524 de Mme Emmanuelle Ménard à l'article 2

Tombé.

Ce que l'amendement propose

I. - Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « n’est jamais tenu ». II. - En conséquence, à l’alinéa 8, supprimer les mots : « il ou elle ».

L'exposé des motifs

La clause de conscience ne cesse d’être attaquée. Elle est pourtant la condition sine qua non pour permettre de ne pas faire prévaloir la liberté des femmes sur celle des médecins.