Amendement n° 532 de M. Nicolas Meizonnet à l'article premier

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 2, après le mot : « possibilités », insérer les mots : « psychologiques, matérielles et financières ».

Amendement de précision