Amendement n° 4 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent au suivi post-professionnel des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. »

L'exposé des motifs

Dans le prolongement de l’obligation de prévention qui incombe aux employeurs, le présent amendement vise à permettre le suivi post-professionnel par les services de santé au travail des salariés exposés à des agents chimiques dangereux. Cet amendement reprend ainsi une recommandation du rapport Frimat sur la prévention des risques chimiques rendu en août 2018 à la ministre du Travail.