Amendement n° 5 de M. Pierre Dharréville à l'article 4

Name: Votes de l'Assemblée nationale française (15e, 16e, 17e législatures)
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Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Assurent la traçabilité des expositions subies par les salariés. »

L'exposé des motifs

Les services de santé au travail doivent avoir pour mission d’assurer la traçabilité des expositions subies par les salariés. Tel est l’objet de cet amendement.