Amendement n° 11 de M. Pierre Dharréville à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 4 : « II. - En cas de circonstances exceptionnelles, les professionnels... (le reste sans changement) ».

L'exposé des motifs

Si la pandémie a montré que le recours à la téléconsultation pouvait s’avérer utile, la présence du salarié et du médecin en rendez-vous médical doit rester le principe lorsque cela est possible, et donc dans la majorité des situations. En effet, le rendez-vous avec le médecin du travail s’effectuant sur le temps de travail et donc, en cas de téléconsultation, sur le lieu de travail, il parait com… (extrait)