Amendement n° 16 de M. Didier Le Gac sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ».

L'exposé des motifs

Dans l’esprit de l’Ani, de la PPL, et des discussions en commission, le présent amendement propose d’inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution stratégique et pragmatique pour la santé au travail. Il s’agit par ailleurs d’une mise en cohérence avec le code de la santé publique. Pour rappel, la pratique avancée permet à des professionnels paramédica… (extrait)