Rejeté.
L’article L. 4622-3 du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Il participe à l’éducation à la santé des travailleurs. Dans ce cadre, les services de prévention et de santé au travail proposent, en lien avec l’équipe pluridisciplinaire, dans l’année suivant l’embauche des travailleurs, une séance collective d’information regroupant les travailleurs exposés au mêmes types d’exposition et de risque. Les modalités d’application du présent alinéa sont précisées par décret, dont notamment… (extrait)
Le présent amendement vise à préciser qu’une cours collectif d’éducation à la santé concernant le risque d’exposition est proposé aux salariés en fonction des types de risques auxquels ils peuvent être soumis (bruit, produits chimiques, posture etc.). Pour être efficace, la prévention ne doit pas être qu’individuelle. Elle doit être collective. Faire de la prévention collective revient à faire de … (extrait)