Amendement n° 31 de M. Cyrille Isaac-Sibille à l'article 24

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 4 : « a) Après le mot : « travail », la fin de la dernière phrase est ainsi rédigée : « assurent ou délèguent l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire à un membre ayant validé une formation en santé publique ou en promotion et éducation à la santé ». »

L'exposé des motifs

Le présent amendement vise à préciser que le médecin du travail ne peut déléguer l’animation et la coordination de l’équipe pluridisciplinaire seulement à une personne ayant suivi et validé une formation en santé publique. L’objectif est de s’assurer que le professionnel de santé dispose d’un socle de connaissances nécessaires en santé publique.