Rejeté.
La sous-section 2 de la section 2 du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie du code du travail est complétée par un article L. 1226-5-1 ainsi rédigé : « Art. L. 1226-5-1. - Tout salarié atteint d’une maladie grave au sens des 3° et 4° de l’article L. 160-14 du code de la sécurité sociale a l’autorisation de bénéficier d’une téléconsultation pendant ses horaires de travail, y compris lorsqu’elle n’était pas prévue à l’avance. « L’employeur garantit la confidentialité de la télé… (extrait)
Cette proposition d’amendement répond à l’ambition affichée par le texte de mieux accompagner les publics vulnérables dans l’emploi, et de lutter contre leur désinsertion professionnelle. Les salariés atteints de maladies graves ont la capacité, pour bon nombre d’entre eux, de poursuivre leur activité professionnelle de manière normale. Cela dit, cette situation n’empêche pas ces personnes d’avoir… (extrait)