Tombé.
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot : « dispositif », insérer les mots : « , les conséquences en cas de manquement aux obligations prévues par le présent article ».
La réécriture de l’article en commission a permis de corriger et lever certaines inquiétudes - notamment celles du Conseil d’Etat et des partenaires sociaux - à l’endroit du passeport prévention. Il a ainsi été précisé que le passeport prévention devra être intégré au passeport d’orientation, de formation et de compétences. Les personnes responsables de son alimentation ont également été définies.… (extrait)