Amendement n° 49 de Mme Emmanuelle Anthoine sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 4121-1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure qu’elle soit utilisatrice, prestataire, donneuse d’ordre ou sous-traitante ; « b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ; « c) Les risques liés… (extrait)

L'exposé des motifs

Cet amendement ajoute à l’article L. 4121-1 du Code du travail la liste des familles de risques professionnels tel que défini au sein de l’Accord National interprofessionnel.