Amendement n° 61 de Mme Valérie Bazin-Malgras à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, substituer aux mots : « et les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle » les mots : « , les organismes intervenant en matière d’insertion professionnelle et les acteurs de la prise en charge du handicap ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à l’Accord National Interprofessionnel.