Amendement n° 63 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 15

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « recourir, » insérer les mots : « , sauf refus du salarié, ».

L'exposé des motifs

L’amendement vise à préserver la liberté de choix par le salarié quant à la possibilité de recourir à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.