Amendement n° 77 de Mme Emmanuelle Anthoine à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 7° Contribuent aux actions de sensibilisation aux violences conjugales ou sexuelles. »

L'exposé des motifs

Dans le cadre de la lutte contre les violences conjugales et sexuelles, il convient de donner au personnel de santé au travail une mission de prévention face à ces violences. Tel est l’objet de cet amendement.