Rejeté.
Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « Les formations et les certifications renseignées dans le passeport de prévention ne peuvent servir à exonérer l’employeur de sa responsabilité quant à la préservation de la santé des travailleurs. »
Les auteurs de l’amendement s’interrogent quant aux conséquences en termes de déresponsabilisation de certains employeurs que pourrait occasionner la création de ce « passeport prévention » que bon nombre de syndicats de médecins du travail ou encore la Fédération nationale des Accidentés de la Vie ont d’ores et déjà rebaptisé en « passeport d’immunité ». Sans intenter de procès d’intention aux au… (extrait)