Rejeté.
À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots : « sa responsabilité », les mots : « son autorité médicale et dans le cadre d’un fonctionnement général défini dans le projet de service ».
La cohérence et l’effectivité du service rendu par les SPSTI suppose le respect d’une organisation générale dans laquelle l’ensemble des professionnels exercent. Or la rédaction de l’article 24 de la PPL faisant référence à l’animation, à la coordination et à la délégation à des membres de l’équipe pluridisciplinaire par le seul médecin du travail constitue un obstacle à une efficacité collective … (extrait)