Amendement n° 135 (Rect) de Mme Sandra Boëlle à l'article 3

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Le passeport de prévention s’intègre au passeport d’orientation, de formation et de compétences défini à l’article L. 6323-8 du code du travail. »

L'exposé des motifs

Il s’agit d’intégrer le passeport prévention au passeport d’orientation, de formation et de compétences afin d’être conforme aux dispositions relative au compte personnel de formation