Amendement n° 140 de Mme Agnès Firmin Le Bodo à l'article 17

Retiré.

Ce que l'amendement propose

I. - À l’alinéa 3, après le mot : « utilisatrice » insérer les mots : « ou cliente ». II. - En conséquence, compléter le même alinéa par les mots : « ou l’entreprise de portage salarial ».

L'exposé des motifs

Rappelons que les entreprises de portage salarial (EPS) ne sont que des intermédiaires dans le cadre d’une relation tripartite entre une entreprise cliente, une EPS et un salarié porté. Le salarié porté exerce donc son métier au sein de l’entreprise cliente. Aussi, si les SPST des entreprises utilisatrices dans le cadre de l’intérim peuvent être mieux à même d’évaluer les risques auxque… (extrait)