Amendement n° 149 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 14

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° De proposer aux employeurs, en lien avec les salariés et les représentants syndicaux, des plans de lutte contre les facteurs de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de mauvaise organisation du travail, de stress, de burn-out, de bore-out, de brown-out, de dépression et de suicide à cause du travail, d’accidents et de pathologies du travail ou d’accidents sur le trajet du travail . »

L'exposé des motifs

Le présent amendement propose d'étendre les fonctions des cellules pluridisciplinaires de prévention afin de ne pas seulement expertiser les problèmes individuels des travailleurs, mais aussi les problèmes systémiques qui pourraient exister au sein des entreprises proposant de mauvaises conditions de travail susceptible d'être facteur : de risques psychosociaux, de désinsertion professionnelle, de… (extrait)