Amendement n° 153 de Mme Gisèle Biémouret à l'article 4

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « , dont des campagnes de vaccination et de dépistage dans le cadre de la stratégie nationale de santé prévue à l’article L. 1411-1-1 du code de la santé publique ».

L'exposé des motifs

Comme l'a remarqué le Conseil d'Etat dans son avis, le rôle des services de santé au travail est « d'éviter toute altération de la santé des travailleurs du fait de leur travail », ce qui n'inclut pas de s'occuper des questions de dépistage et de vaccination, qui concernent des pathologies sans lien avec le travail. Diluer leurs missions en faisant entrer dans leur champ des missions relevant de l… (extrait)