Rejeté.
Après l’alinéa 2, insérer les deux alinéas suivants : « 1° bis Après le sixième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Les professionnels de santé au travail peuvent recourir aux pratiques médicales à distance relevant de la télémédecine, dans les conditions prévues à l’article L. 6316-1 du code de la santé publique, pour l’exercice de leur mission auprès des salariés en portage salarial. » ;
Les salariés portés, bien que disposant d’un contrat de travail, se rapprochent dans la conduite de leur activité des travailleurs indépendants. Comme le mentionne la convention collective des salariés en portage salarial, les salariés portés sont responsables de la conduite de leur activité et s’engagent à rechercher eux-mêmes leurs clients. De fait, ils sont exposés aux mêmes risques physico-soc… (extrait)