Amendement n° 163 de M. Stéphane Viry sur après l'article 2, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Le 1° de l’article L. 4121-1 du code du travail est ainsi rédigé : « 1° Des actions de prévention des risques professionnels, concernant notamment : « a) Les risques physiques, chimiques, biologiques et les risques d’accidents, y compris lorsque ces risques résultent de situations de travail impliquant une entreprise extérieure ; « b) Les risques liés à l’usure inhérente à l’activité professionnelle ; « c) Les risques liés à l’organisation du travail et à ses modifications ; « d) Les risques lié… (extrait)

L'exposé des motifs

Il s’agit d’un amendement visant à dresser au sein de l’article L. 4121-1 du code du travail, une liste des risques professionnels. Cette liste résulte d’un accord des syndicats professionnel. Pour écarter tout risque d’oubli d’un risque professionnel, le présent amendement prévoit la possibilité de compléter cet article par la possibilité de compléter cette liste des risques par décret. La rédact… (extrait)