Amendement n° 177 de M. Pierre Dharréville à l'article 18

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Supprimer cet article.

L'exposé des motifs

L’article 18 crée un rendez-vous de pré-reprise permettant à l’employeur, au médecin conseil et au service de santé au travail de préparer le retour du salarié dans l’entreprise. Si ce rendez-vous vise à fournir des informations en matière de prévention au salarié, nous ne comprenons pas son utilité ni son articulation avec la visite médicale de reprise déjà existante. A l’inverse ce rendez-vous p… (extrait)