Amendement n° 181 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Son contenu et les modalités de sa mise à jour sont précisés par décret. »

L'exposé des motifs

Dans le même esprit que l'amendement précédent, cet amendement propose d’imposer un suivi des mises à jour du DUERP.