Amendement n° 184 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

À l’alinéa 13, après le mot : « comprennent », insérer les mots : « la question du travail de nuit et ».

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que la question du travail de nuit soit clairement mentionnée dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.