Amendement n° 185 de M. Dino Cinieri à l'article 2

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante : « Les questions relatives au travail de nuit sont traitées spécifiquement. »

L'exposé des motifs

Cet amendement vise à ce que les questions relatives au travail de nuit fassent également l’objet d’un traitement spécifique dans le cadre du programme annuel de prévention des risques professionnels.