Amendement n° 186 de M. Christophe Naegelen sur après l'article 23, insérer l'article suivant:

Rejeté.

Ce que l'amendement propose

Au premier alinéa de l’article L. 4624-1 du code du travail, après la seconde occurrence du mot : « travail », sont insérés les mots : « , l’infirmier en pratique avancée, ».

L'exposé des motifs

Dans l’esprit de l’Accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020 ainsi que des discussions en commission, le présent amendement vise à inscrire explicitement dans le code du travail « l’infirmier en pratique avancée », solution stratégique et pragmatique pour la santé au travail. Il s’agit par ailleurs d’une mise en cohérence avec le code de la santé publique. Pour rappel, la pratique avan… (extrait)